Nos statuts

1. Nom et siège
Sous le nom "Ama Ghar Suisse" est constituée une Association, au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse, dont le siège se trouve à Route de
Saconnex-d’Arve 279, 1228 Plan-les-Ouates.


2. But
L’Association a pour but de récolter des fonds en faveur de l’Orphelinat Ama Ghar à Kathmandu au Népal, lors de manifestations telles que marché de Noël, soirées caritatives et différents évènements dans les rues de Genève (vente de calendriers, photos, divers articles du Népal).


3. Moyens financiers
Pour poursuivre son but, lors de sa constitution, l’Association dispose d’une réserve de CHF 700.- déposée sur le compte postal de l’Association N°………….par les membres fondateurs du Comité.
Si nécessaire, cette réserve sera reconduite lors de l’Assemblée générale annuelle.

 

4. Membres
Est admis comme membre actif avec droit de vote, les membres fondateurs qui soutiennent le but de l’Association. Sont membres fondateurs :
Sarah Nikles
Valérie Millet
Marc Christinet
Sylvie Galan
Sushila Karmacharya
Hélène Frossard

Est admis comme membre passif sans droit de vote toute personne physique aidant ou/et soutenant l’Association.
Les demandes d’affiliation doivent être adressées à la Présidente de l’Association; le Comité directeur décide de l’admission d’un membre.

 

5. Extinction de l’affiliation
La qualité de membre se perd
- par la sortie, l’exclusion ou le décès pour les membres fondateurs

 


6. Sortie et exclusion
La sortie de l’Association est possible à tout moment. La lettre de sortie, adressée à la  Présidente, doit être envoyée par recommandé au moins quatre semaines avant l’Assemblée générale ordinaire.
Un membre peut être exclu de l’Association à tout moment et sans indication de motifs. Le Comité directeur décide de l’exclusion; le membre peut déférer la décision d’exclusion à l’Assemblée générale.



 

7. Organes de l’Association
Les organes de l’association sont:
a) l’Assemblée générale
b) le Comité directeur
c) les Vérificateurs des comptes



 



 

 

8. L’Assemblée générale
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’Association. L’Assemblée générale ordinaire est convoquée annuellement le 31 janvier.
Les membres seront convoqués par écrit 30 jours au moins avant la date fixée de l’Assemblée générale, l’ordre du jour doit accompagner la convocation.

L’Assemblée générale a les compétences irrévocables suivantes:
a) élection ou rejet des membres du Comité et des Vérificateurs des comptes
b) fixation et modification des statuts
c) approbation des comptes annuels et du rapport des Vérificateurs
d) adoption du budget annuel
e) approbation de la réserve financière
f) examen des recours des membres exclus
Chaque membre possède une voix à l’Assemblée générale; les décisions sont prises à la simple majorité des voix. Les membres passifs ne sont pas convoqués à l’Assemblée générale.

9. Comité directeur

Le Comité directeur est composé de 7 membres, à savoir :

Sarah Nikles Présidente

Valérie Millet Secrétaire
Marc Christinet Trésorier
Sylvie Galan
Sushila Karmacharya
Hélène Frossard

Le Comité directeur représente l’Association à l’extérieur et gère les affaires en cours.


10.  Vérificateurs
L’Assemblée générale nomme chaque année deux Vérificateurs des comptes qui examinent les comptes et effectuent des contrôles ponctuels au moins une fois par an.



 

11.  Signature
L’Association est valablement engagée par la signature collective de la Présidente et de la Secrétaire.

12.  Responsabilité
Les obligations financières n’engagent que la fortune de l’Association. Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.



 

13.  Modification des statuts
La modification des présents statuts peut être décidée sur proposition de 4 membres.



14.  Dissolution de l’Association
La dissolution de l’Association peut être prononcée par décision de l’Assemblée générale, quota requis 4 membres, à laquelle participent tous les membres actifs.
Si la totalité des membres du comité ne peut participer, une seconde Assemblée devra être convoquée dans le mois qui suit. Lors de cette Assemblée générale, la dissolution de l’Association peut être prononcée à une majorité simple si au moins 4 membres acceptent cette décision.
En cas de dissolution de l’Association, sa fortune est cédée à l’orphelinat Ama Ghar, à Katmandu au Népal.

 

 

15.  Entrée en vigueur
Ces statuts ont été adoptés lors de l’Assemblée générale du 31 janvier 2013 et sont entrés en vigueur le jour même.

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Association Ama Ghar Suisse affiliée à Ama Foundation

 

  



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